LIFE RIPARIAS: déclaration de protection des données

 

Synthèse

Nous – les partenaires de LIFE RIPARIAS – collectons, traitons et publions des informations concernant l’occurrence d’espèces exotiques envahissantes (EEE) afin de soutenir la recherche et la politique scientifiques, et nous disposons d’une base légale dans ce cadre. Qui plus est, nous recueillons le minimum d’informations personnelles nécessaires. Nous ne vendons pas ces informations à des tiers et nous les traitons uniquement comme décrit dans la présente déclaration de protection des données.

Quelles données traitons-nous ?

Données relatives à l’occurrence des espèces : preuve (par exemple, sous la forme d’une observation) de l’occurrence d’une espèce à une date, une heure et un endroit donnés. Les informations de localisation sont souvent représentées par les coordonnées précises de l’endroit où l’espèce a été observée. Les informations sur la date, l’heure et le lieu d’une occurrence sont indispensables à la gestion des EEE. Sans une connaissance détaillée du moment et de l’endroit exacts où se trouve une EEE, aucune action ne peut être entreprise à temps pour détecter, prévenir la propagation ou éradiquer l’espèce. Tous les enregistrements d’occurrence d’espèces seront donc publiés en utilisant les informations exactes sur le lieu et la date de l’observation. La base légale de ce traitement est décrite ci-dessous.

Données personnelles incluses dans les données d’occurrence d’espèces : il s’agit du nom des personnes qui ont observé l’espèce, identifié l’espèce ou contribué d’une autre manière à un ensemble de données (par exemple, les auteurs de l’ensemble de données). Notez qu’un enregistrement d’occurrence d’espèces peut indiquer directement où se trouvait un observateur à une date et une heure données. Pour protéger la vie privée de ces personnes, nous ne publierons pas leur nom, à moins qu’elles n’y aient consenti.

Données personnelles utilisées par l’alerte précoce LIFE RIPARIAS : nous conservons le nom et l’adresse électronique des utilisateurs qui s’inscrivent à l’alerte précoce LIFE RIPARIAS, afin de pouvoir leur envoyer des alertes par courrier électronique sur les nouvelles espèces observées. Ces informations restent privées et les utilisateurs peuvent les gérer et les supprimer.

Comment traitons-nous les données?

Nous collectons les données d’occurrence d’espèces sur le terrain : les données d’occurrence d’espèces sont collectées via des actions de surveillance des EEE réalisées et enregistrées dans divers systèmes de base de données gérés par les institutions suivantes:

  • Contrats des Rivières Dendre, Senne, Dyle/Gette ;
  • Département de l’Étude du milieu naturel et agricole (DEMNA) ;
  • Institut de recherche sur la nature et la forêt (INBO) ;
  • Agence flamande de l’environnement (VMM) ;
  • Bruxelles Environnement (BE) ;
  • Rato ASBL ;
  • Dienst Integraal Waterbeleid, province de Flandre orientale ;
  • Université de Liège.

Nous publions les données d’occurrence d’espèces dans le GBIF : pour faciliter la recherche et la politique scientifiques, nous publions les données d’occurrence d’espèces en tant que données ouvertes dans le Système mondial d’information sur la biodiversité (GBIF). À cette fin, chaque source de données est normalisée en un format commun – la norme Darwin Core –, documentée avec des métadonnées pour décrire le contexte et publiée en ligne avec une licence de données ouvertes. Nous ne publions pas les noms des personnes (dans les données ou les métadonnées), sauf si nous avons leur consentement pour le faire.

Nous facilitons l’accès et l’utilisation des données d’occurrence d’espèces provenant du GBIF : nous téléchargeons quotidiennement les données publiques d’occurrence d’espèces du GBIF, conservons ces informations dans une base de données agrégée et fournissons un accès gratuit aux parties intéressées par le biais de notre système d’alerte précoce LIFE RIPARIAS. Ces informations publiques comprennent des données collectées et publiées par nous et par d’autres parties, par exemple des données collectées via des portails scientifiques citoyens tels que waarnemingen.be, observations.be et inaturalist.org.

Pourquoi traitons-nous les données?

L’objectif de ce traitement est de mettre en place un flux de travail rentable qui maximise le flux d’informations à partir des données d’occurrence détenues par les gestionnaires de terrain et les citoyens scientifiques dans une application d’alerte précoce. La réussite de la gestion des espèces exotiques envahissantes (EEE) dépend fortement du temps. Pour atténuer le problème, une détection précoce et une réponse rapide sont essentielles. La publication de données ouvertes de chaque source de données dans le GBIF est un élément clé de ce flux de travail. Grâce aux systèmes du GBIF (téléchargement des données et services web) et au fait que les données sont toutes formatées de la même manière, l’agrégation des données dans une seule base de données LIFE RIPARIAS est relativement simple et peut être entièrement automatisée.

En publiant des données dans le GBIF, le projet LIFE RIPARIAS opte résolument pour des données ouvertes car cela :

  • permet de soutenir une politique transparente et fondée sur des preuves ;
  • a plus d’impact, puisque les données peuvent être utilisées pour de nombreux cas d’utilisation ;
  • est plus facile à intégrer ;
  • est davantage évolutif (en permettant par exemple de répondre à des questions plus complexes que celles pour lesquelles les données ont été collectées) ;
  • nécessite une infrastructure moins complexe (par exemple, pas d’authentification) ;
  • stimule la collaboration.

La base légale du traitement

Le règlement européen relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des EEE (n° 1143/2014) stipule que chaque État membre de l’Union européenne doit prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir l’introduction, l’établissement et la propagation des EEE. Chaque État membre doit mettre en place un système de surveillance permanente qui collecte et enregistre les données sur les occurrences des EEE (art. 14). Ce système de surveillance doit être suffisamment dynamique pour détecter les changements rapides. À cet effet, il est essentiel de fournir des informations précises sur les coordonnées d’occurrence des espèces. Ce règlement s’applique à la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union. Dès lors, la diffusion de la localisation précise des EEE est nécessaire à l'exécution d'une mission relevant de l'exercice de l'autorité publique (article 6(1)(e) du RGPD).

En outre, la diffusion de la localisation précise des non-EEE est nécessaire afin de poursuivre notre intérêt et celui du public à partager les données à des fins de recherche (article 6(1)(f) du RGPD).

Quels sont vos droits? 

Dans certaines circonstances, vous pouvez exercer un ou plusieurs des droits suivants :

  • Vous avez le droit de demander l’accès à vos données à caractère personnel. Cela vous permet de recevoir une copie des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet et de vérifier que nous les traitons légalement.
  • Vous avez le droit de demander la rectification des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet. Cela vous permet de faire corriger toute information incomplète ou inexacte que nous détenons à votre sujet.
  • Vous avez le droit de demander l’effacement de vos données à caractère personnel. Cela vous permet de nous demander de supprimer ou de retirer des données à caractère personnel lorsque nous n’avons aucune raison valable de continuer à les traiter. Dans la mesure où la poursuite du traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire, par exemple pour nous permettre de nous conformer à nos obligations légales ou pour que des exigences légales soient établies, mises en application ou défendues, nous ne sommes pas tenus de supprimer vos données à caractère personnel.
  • Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel lorsque nous nous fondons sur un intérêt légitime (ou celui d’un tiers) et qu’un élément de votre situation particulière vous incite à vous opposer au traitement pour ce motif.
  • Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Cela vous permet de nous demander de suspendre le traitement des données à caractère personnel vous concernant, par exemple si vous voulez que nous établissions leur exactitude ou que nous clarifiions la raison de leur traitement.
  • Dans les cas où nous traitons vos données sur la base de votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment. Si vous souhaitez retirer votre consentement, veuillez nous contacter à l’adresse privacy@inbo.be.

Si vous avez des questions, des préoccupations, ou une réclamation concernant la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel, vous pouvez prendre contact avec le délégué à la protection des données de l’Institut de recherche sur la nature et la forêt (INBO).

 

Institut de recherche sur la nature et la forêt (INBO)

Avenue du Port 881, 1000 Bruxelles,

privacy@inbo.be

+32 (0) 473 81 49 28

Vous pouvez également introduire une plainte auprès de l’autorité belge de protection des données si vous estimez qu'il y a eu infraction à la législation sur la protection des données.

Autorité belge de protection des données

Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles,

contact@apd-gba.be,